Conditions generales de vente

  1. Une vente est conclue dès commande orale de l’acheteur et acceptation du vendeur . Le début de l’exécution fait foi de confirmation de commande.
  2. Toute annulation d’une commande doit avoir lieu oralement ou par écrit. Les conditions particulières relatives à une annulation de commande sont mentionnées dans nos conditions de vente.
  3. Les délais de livraison sont mentionnés seulement à titre indicatif et n’ont pas la signification de délais fixes. Le dépassement du délai de livraison de la commande ne donnera pas droit à une indemnité ou résiliation de l’accord.
  4. Tout manquement éventuel des fournitures sera évalué par rapport aux normes du fournisseur.
  5. Les fiches de sécurité et leur annexe peuvent être obtenues sur simple demande chez NVK.
    Votre commande implique dès lors que vous ayez pris connaissance des fiches de sécurité et de leur annexe.
    En cas de problème, veuillez nous contacter.
  6. L’acheteur procède à l’acceptation immédiate des fournitures par leur contrôle. Toute plainte est recevable si envoyée par courrier recommandé. Toute plainte formulée plus de 24 heures après livraison ne seront pas acceptées.
  7. Tout vice caché fera l’objet d’une rétribution si signalé par courrier recommandé endéans le mois après la date de livraison.
  8. Toute Europalette non retourné sera facturée. Pour obtenir le remboursement, le client doit les retourner dans un délai d’un an à dater de la livraison.
  9. Les fournitures livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet de la facture du prix de vente additionné des frais et intérêts.
  10. Vos conditions de déchargement (logistique et sécurité) doivent nous parvenir 48 heures avant la première livraison. En cas de d’absence de conditions de déchargement spécifiques signées par les parties, le déchargement aura lieu sous la surveillance et responsabilité du client.
  11. Les risques relatifs aux fournitures est à charge du client à partir du chargement chez le fournisseur.
  12. Lorsque les fournitures sont stockées sur un site loué, l’acheteur en avertira le vendeur . Il fournira au vendeur l’identité, l’adresse et du propriétaire du site.
  13. Nos factures sont payables comptant sauf autres dérogations écrites.
  14. Toute facture non payée à l’échéance donne droit sans mise en demeure à la perception d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 50 € et des intérêts de retard de 12% par an.
  15. En cas de contestation, les tribunaux de la ville de Hasselt seront seuls compétents et le droit belge sera toujours d’application.
  16. Toute plainte relative à une facture doit nous parvenir endéans les 8 jours ouvrables après réception de la facture.